(22) La Sparkasse a déjà ramené le volume de ses opérations pour compte propre du montant initial de 550 millions d’euros à actuellement [20-23] millions d’euros et le réduira à terme à zéro. La Sparkasse renoncera à l’avenir à toute opération pour compte propre et envisage de renoncer à son statut d’établissement gérant un portefeuille de négociation de manière à exercer comme des activités de portefeuille bancaire les activités pour compte propre qui lui restent et qui sont limitées en termes de volume. Elles seront limitées à certains produits et ne pourront excéder un risque de crédit quotidien déterminé (risque de marché < [3-5] millions d’euros; voir annexe I, point 2).
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.