(27) La Sparkasse réduira son portefeuille de filiales d’un tiers. Au 31 décembre 2008, la valeur comptable des entreprises liées s’élevait, dans les comptes de la Sparkasse, à 635 millions d’euros; les actifs vendus ou liquides s’élevaient fin 2009 à [20-40] million et de nouvelles cessions sont programmées pour un montant total de [180-250] millions d’euros. La Sparkasse poursuit ainsi, selon la nature de la filiale, deux objectifs. Premièrement, la cession de filiales non essentielles participant à des projets de développement régional ou à des projets communaux de construction de logements sociaux vise à réduire le risque de crédit et la vulnérabilité de la Sparkasse. Deuxièmement, les bénéfices tirés de la vente de participations n’ayant qu’un lien indirect avec l’activité de la Sparkasse sont destinés à financer la restructuration de cette dernière (voir annexe I, point 10). La liste complète des filiales à céder figure à l’annexe I, points 10 et 13.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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