Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(29) Pour quelques filiales affichant une valeur de réalisation d’environ [70-100] millions d’euros, la Sparkasse n’escompte, au vu de la nature de ces entreprises, qu’un intérêt limité de la part d’acheteurs du secteur privé. Ce faible intérêt s’explique principalement par le fait qu’il s’agit surtout de petites entreprises engagées dans la construction de logements sociaux et le développement régional en collaboration avec la municipalité de Cologne ou dont la structure de participation est déjà fortement dominée par cette dernière. Aussi la Sparkasse envisage-t-elle de céder ces activités [à la municipalité de Cologne ou à une société liée à cette dernière]. Cette cession s’effectuerait au prix du marché calculé par un expert indépendant. Les actifs des filiales qui doivent être vendues à la municipalité de Cologne sont essentiellement liés à des opérations immobilières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).