Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(3) La décision d’ouverture publiée le 6 janvier 2010 au Journal officiel de l’Union européenne invitait toutes les parties concernées à présenter leurs observations.

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