Article considérant 39

(39) Le nombre et la taille des organes de la Sparkasse ont été réduits; c’est ainsi, notamment, que la taille du conseil d’administration et du comité de direction a été considérablement réduite. Le comité de participation, constitué de trois membres du comité de direction, qui était habilité, dans l’ancienne Stadtsparkasse Köln, à prendre des décisions préalables sur des investissements au sein de la filiale, a été dissous. La responsabilité de la politique d’investissement en matière de participations (au capital), qui doit être examinée au regard de critères économiques, a été transférée au comité de direction. Tous les nouveaux investissements de la Sparkasse doivent en outre être approuvés par le conseil d’administration.