Article considérant 41

(41) En plus des améliorations déjà apportées à la structure de gouvernance d’entreprise, la Sparkasse renforcera sa gouvernance en augmentant le nombre de membres indépendants du conseil d’administration de deux (actuellement) à quatre sur un total de 18 membres. À partir du 1er janvier 2011, le comité d’analyse de bilan comptera 7 membres au lieu de 9 jusqu’à présent, et le comité des risques, 6 membres au lieu de 9. Le comité de participation doit être dissous d’ici la fin de 2011 et le comité stratégique d’ici la fin de 2010. Le comité de participation perdra automatiquement en importance dès que la Sparkasse aura vendu une grande partie de ses filiales. Les tâches du comité stratégique seront reprises par le comité de direction. Enfin, les procédures décisionnelles concernant la reprise d’entreprises seront modifiées de manière à ce que le comité de direction ne puisse plus adopter des décisions de participation qu’à l’unanimité et, dans le cas de participations d’un montant supérieur à [2-5] millions d’euros en termes nominaux, au terme d’un audit préalable ou d’une évaluation de l’entreprise réalisés avec l’aide d’un expert indépendant.