(44) Les difficultés financières de la Sparkasse s’expliquent aussi par sa participation au capital de la WestLB. La Sparkasse a subi des pertes d’un montant total de […] millions d’euros, étant donné qu’elle a contribué, en tant que membre du Rheinische Sparkassen- und Giroverband (RSGV), à la dotation du fonds de réserve qui avait été constitué par ce dernier pour servir de filet de sécurité pour ses membres et les banques régionales. Le fonds de réserve est intervenu en 2008 dans le cadre des mesures de sauvetage adoptées en faveur de WestLB. L’exposition aux risques restants est liée à la participation indirecte de la Sparkasse au capital de WestLB et à la participation indirecte restante à l’égard de la structure de défaisance (bad bank) de WestLB en tant que membre du RSGV.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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