Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(44) Les difficultés financières de la Sparkasse s’expliquent aussi par sa participation au capital de la WestLB. La Sparkasse a subi des pertes d’un montant total de […] millions d’euros, étant donné qu’elle a contribué, en tant que membre du Rheinische Sparkassen- und Giroverband (RSGV), à la dotation du fonds de réserve qui avait été constitué par ce dernier pour servir de filet de sécurité pour ses membres et les banques régionales. Le fonds de réserve est intervenu en 2008 dans le cadre des mesures de sauvetage adoptées en faveur de WestLB. L’exposition aux risques restants est liée à la participation indirecte de la Sparkasse au capital de WestLB et à la participation indirecte restante à l’égard de la structure de défaisance (bad bank) de WestLB en tant que membre du RSGV.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).