Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(47) L’Allemagne a donné l’assurance que la Sparkasse rembourserait une partie des capitaux obtenus plus tôt que ce que prévoyaient les dispositions contractuelles pour les instruments de capital (voir annexe I, point 27). Le remboursement débutera en 2011 et se déroulera en deux étapes.

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