Article considérant 48

(48) Dans un premier temps, le Zweckverband […] acquerra une première tranche d’un montant de 150 millions d’euros des titres participatifs de la Förderungsgesellschaft. Cette opération et, en particulier, le niveau du prix d’achat ne permettront pas à la Förderungsgesellschaft d’opérer un retour à meilleure fortune que si elle avait conservé cet instrument. Le Zweckverband convertira alors les titres participatifs, qui constituent actuellement du capital Tier 2 (fonds propres complémentaires), en instruments de fonds propres de base (Tier 1). Le nouvel instrument, assorti de coupons non cumulatifs, consisterait en des engagements de rang inférieur d’une durée d’au moins 30 ans. Cette étape permettrait d’augmenter le ratio de fonds propres de catégorie 1 de [0,8-1,0] %.