Article considérant 49

(49) L’amélioration du ratio de fonds propres de base conditionne elle-même la réalisation de la deuxième étape, qui consiste dans le rachat, en 2011, par la Sparkasse, de la deuxième tranche des titres participatifs (d’une valeur nominale de 150 millions d’euros) détenus par la Förderungsgesellschaft. Ces deux étapes auront pour effet de réduire les fonds propres complémentaires (Tier 2) de [0,5-1,0] %. De plus, le RSGV ou un autre membre du secteur des caisses d’épargne acquerra les participations de la Sparkasse au capital de deux […] et […] liées à cette dernière au prix du marché. La vente de la participation indirecte au capital de ces deux entreprises entraînerait une nouvelle réduction du total de bilan de la Sparkasse de [0,2-0,5] %. La vente de ces deux entreprises est étroitement liée au rachat de la deuxième tranche de titres participatifs, étant donné que le RSGV financera l’achat des deux entreprises par le produit de la vente des titres participatifs.