Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(5) Les 15 janvier 2010, 10, 12 et 24 février 2010, 10 et 26 mars 2010, 21 et 28 mai 2010, 8 et 11 juin 2010, 23 juillet 2010 et 10 et 23 août 2010, l’Allemagne a communiqué des informations complémentaires et des mises à jour concernant le plan de restructuration. La version finale du plan de restructuration a été transmise le 1er septembre 2010.

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