Article considérant 55

(55) L’Allemagne conteste l’appréciation de la Commission selon laquelle le marché des instruments hybrides était complètement tari au moment de la mise en œuvre des mesures de recapitalisation (fin 2008/début 2009), ainsi que sa conclusion selon laquelle aucun investisseur opérant dans une économie de marché ou propriétaire n’aurait effectué à l’époque — même à un prix plus élevé — un tel investissement (point 38 de la décision d’ouverture). L’Allemagne fait valoir que la Sparkasse n’était pas concernée par cette évolution du marché; elle a pu contracter des dettes de rang inférieur d’un montant d’environ [10-15] millions d’euros durant les quatre derniers mois de l’année 2008 et d’environ [35-40] millions d’euros durant le premier trimestre de 2009, et ce par tranches pouvant aller jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.