(6) La Sparkasse KölnBonn est une caisse d’épargne allemande. Elle est née en 2005 de la fusion entre la Stadtsparkasse Köln et la Sparkasse Bonn, dont les autorités de tutelle (institutions publiques responsables des caisses d’épargne, ci-après les «propriétaires») sont respectivement la municipalité de Cologne et celle de Bonn. Les municipalités de Cologne et de Bonn détiennent respectivement une participation indirecte de 70 % et de 30 % dans le nouvel établissement financier. Depuis la fusion, l’autorité de tutelle de la Sparkasse est le Zweckverband Sparkasse KölnBonn (ci-après le «Zweckverband»). Le Zweckverband est un organisme de droit public détenu à 70 % par la municipalité de Cologne et à 30 % par la municipalité de Bonn.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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