Article considérant 63

(63) L’examen approfondi n’a fait apparaître aucune information susceptible de modifier ce constat. Les dettes de rang inférieur contractées par la Sparkasse à la fin de 2008 et au premier trimestre de 2009 ne constituent pas, en raison du faible montant des différentes tranches, une preuve fiable du fait que les marchés des instruments de capital hybrides ont réellement fonctionné. Le risque lié aux tranches de capital hybride d’un montant de plusieurs centaines de milliers d’euros n’est pas comparable au risque que présente un instrument d’une valeur nominale de 150 millions d’euros et est beaucoup plus facile à absorber par les marchés privés. La Commission maintient donc son point de vue selon lequel aucun investisseur opérant dans une économie de marché n’aurait acquis, à l’époque en question, un instrument de capital hybride de taille et aux caractéristiques comparables à celles des mesures de recapitalisation en faveur de la Sparkasse.