Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(67) L’élément d’aide d’État contenu dans les injections de capitaux s’élève à 650 millions d’euros et représente 3,3 % des actifs à risques pondérés de la Sparkasse (situation à la fin 2008).

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