(70) Compte tenu de la vulnérabilité persistante du secteur bancaire allemand, la Commission conclut qu’en raison de […], la dissolution potentielle d’une des plus grandes caisses d’épargne allemandes aurait eu des effets systémiques et aurait par conséquent menacé la stabilité financière de l’Allemagne.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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