(73) L’Allemagne a présenté, comme le prévoient les points 9, 10 et 11 de la communication sur les mesures de restructuration, un plan de restructuration complet et détaillé donnant toutes les informations sur le modèle d’entreprise de la Sparkasse. Le plan de restructuration identifie aussi les causes des difficultés financières de la Sparkasse.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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