Article considérant 77

(77) Les activités des filiales à vendre à la municipalité de Cologne étant principalement le développement immobilier et les services immobiliers, l’application de la communication de la Commission concernant le traitement des actifs dépréciés dans le secteur bancaire de la Communauté (ci-après la «communication sur les actifs dépréciés»), n’est, selon la Commission, ni nécessaire ni appropriée. La valeur comptable de ces filiales a déjà été revue nettement à la baisse au cours des dernières années afin de l’adapter à leur valeur de marché. Par conséquent, la cession des filiales ne devrait pas entraîner de pertes importantes pour la Sparkasse. Par ailleurs, l’engagement de l’Allemagne que la Sparkasse vendra les filiales à la valeur de marché, qui sera en outre fixée par un expert indépendant, garantit que les cessions ne contiendront pas de nouveaux éléments d’aide d’État.