(79) Enfin, le risque résiduel de la Sparkasse lié à sa participation au capital de WestLB, qui a engendré des pertes de […] millions d’euros, est limité et est compensé par les réserves latentes dans le portefeuille d’investissement du RSGV. Étant donné que la contribution de la Sparkasse [à…] ne proviendra que de bénéfices nets futurs, ce devoir de contribution ne menacera pas la rentabilité à long terme de la Sparkasse. En outre, la Commission juge positif le fait que les contributions [à …] ne peuvent être versées qu’après que les capitaux publics ont été rémunérés conformément aux conditions de recapitalisation.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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