Article considérant 80

(80) La Commission constate que la Sparkasse a déjà pris des mesures pour remédier aux lacunes dans sa gestion et en prendra encore à l’avenir. La modification de la structure de l’actionnariat et l’introduction du vote à la majorité qualifiée réalisées en 2005 lors de l’achèvement de la concentration entre la Stadtsparkasse Köln et la Sparkasse Bonn garantissent que les intérêts politiques des propriétaires ne primeront pas les intérêts économiques de la Sparkasse. Par ailleurs, les modifications de la composition et du nombre de membres des organes de la Sparkasse ainsi que du processus décisionnel permettront d’améliorer la responsabilisation des dirigeants. Une prise de responsabilité davantage concentrée et une proportion plus élevée de [… externes …] et non issus du monde politique permettent d’accroître la transparence et l’efficacité du processus décisionnel. Associées à la modification de la structure de l’actionnariat, ces mesures s’attaquent aux causes des difficultés de la Sparkasse, de sorte que le risque que cette dernière participe encore à des projets à motivation politique entrant en conflit avec les intérêts économiques de la Sparkasse est minimal. En outre, la loi existante sur les caisses d’épargne semble garantir suffisamment l’indépendance de la gestion de la Sparkasse. Les preuves présentées par la Sparkasse à propos du fait qu’elle n’a plus participé à de nouveaux projets à motivation politique depuis 2004 montrent clairement que les mesures mises en œuvre portent des fruits. De manière générale, le nouveau code de gouvernance est conforme aux résultats qui ont été obtenus dans des affaires comparables. Les modifications de la gouvernance d’entreprise de la Sparkasse mises en œuvre et garanties peuvent par conséquent être considérées comme une contribution appropriée et suffisante au rétablissement de la viabilité à long terme de la Sparkasse.