Article considérant 84

(84) La Sparkasse a par ailleurs présenté une stratégie de remboursement partiel anticipé des capitaux injectés par l’État. Ce remboursement partiel devrait être possible sans toucher à la base de fonds propres de la Sparkasse puisque le ratio de fonds propres de base de cette dernière devrait, selon les prévisions, atteindre [6-7] % en 2010 et sera ensuite supérieur à ce niveau dans le scénario de base. Dans le scénario le moins favorable aussi, ce ratio devrait être supérieur aux exigences réglementaires minimales. Le remboursement partiel anticipé ne nécessite une aide supplémentaire ni pour la Sparkasse ni pour d’autres entreprises participant à l’opération. Premièrement, la Förderungsgesellschaft ne serait pas mieux placée en raison de la formation du prix d’achat pour la première tranche de 150 millions d’euros des titres participatifs, qui correspond globalement à la marge brute d’autofinancement qu’elle obtiendrait si elle avait conservé l’instrument de capital. Deuxièmement, le transfert s’effectue entre deux organismes publics. Étant donné que l’instrument à convertir en fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) a déjà été qualifié d’aide d’État et que la Sparkasse paiera, après la conversion, une rémunération de même montant au Zweckverband, cette conversion ne contient pas, selon la Commission, d’autre élément d’aide d’État. Enfin, le rachat de la deuxième tranche de 150 millions d’euros par la Sparkasse correspond également, pour l’essentiel, à la marge brute d’autofinancement de la Förderungsgesellschaft qu’elle obtiendrait si elle avait conservé l’instrument.