(85) La Commission conclut par conséquent que le plan de restructuration présenté par la Sparkasse remplit les critères de la communication sur les mesures de restructuration concernant le rétablissement de la viabilité à long terme et répond ainsi aux préoccupations de la Commission sur le plan de la concurrence formulées dans la décision d’ouverture.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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