Article considérant 90

(90) La Sparkasse ne peut suspendre ou différer le service des coupons des instruments de capital hybride si elle réalise des bénéfices une année déterminée. Toutefois, les détenteurs d’instruments de capital hybride absorbent, eux aussi, dans la mesure du possible, les pertes de la Sparkasse, étant donné que le paiement des coupons pour le capital hybride a été suspendu ou que le montant nominal du capital hybride a été réduit par la participation aux pertes de la Sparkasse. Aussi la Commission est-elle d’avis qu’un partage optimal de la charge est demandé aux investisseurs en capital hybride et donc que les exigences de la communication sur les mesures de restructuration concernant la contribution des investisseurs privés aux coûts de restructuration sont respectées.