Article considérant 91

(91) Conformément au point 24 de la communication sur les mesures de restructuration, une répartition des charges adéquate peut aussi être garantie par une rémunération adéquate de l’aide publique. Selon la Commission, la rémunération fixée dans le cadre des mesures de restructuration, en combinaison avec les autres mesures de répartition des charges déjà décrites, est appropriée. Les bénéfices escomptés permettront à la Sparkasse de rémunérer les capitaux apportés par l’État et de payer les coupons dont le paiement a été suspendu conformément aux dispositions régissant la recapitalisation, et ce à partir de 2011 pour les titres participatifs et de 2013 pour l’apport tacite après que le capital nominal des instruments aura été complété. Les intérêts des titres participatifs détenus par l’État sont cumulés pendant [2-6] ans et les capitaux réduits par la participation aux pertes sont reconstitués pour les deux instruments de recapitalisation. Selon les prévisions financières établies dans le scénario de base, l’État recouvrera ultérieurement les intérêts impayés sur les titres participatifs et le montant nominal réduit des deux instruments.