Décision (CELEX 32011D0526) · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (CELEX 32011D0526)EUR-Lex →

(94) Le paquet de mesures apporte une réponse satisfaisante au problème des aléas moraux. La Sparkasse s’est engagée à vendre un grand nombre d’entreprises non essentielles mais rentables. Il s’agit notamment des participations dans les grandes […] suivantes de la Sparkasse: […], […], RW Holding AG, S ProFinanz Versicherungsmakler GmbH, Schufa Holding AG et Neue Leben Pensionsverwaltung AG.

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