(96) Dans le cadre de la restructuration de la Sparkasse, la présence de cette dernière dans certains segments de clientèle doit être réduite. Les mesures prévues permettront aux concurrents d’accéder à une partie de la clientèle de grandes entreprises et de clients institutionnels de la Sparkasse. Comme il s’agit principalement de grandes entreprises qui ont généralement accès aux marchés des capitaux, la Commission estime que le risque que la mesure ait un impact négatif sur l’économie réelle est négligeable.
Décision (CELEX 32011D0526) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0526)
RattachementDécision (CELEX 32011D0526)
Versionacte d'origine du 29/09/2010 (CELEX 32011D0526)
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