Article considérant 98

(98) Compte tenu du montant de l’aide accordée à la Sparkasse (3,3 % des actifs à risques pondérés), ces mesures peuvent être considérées comme suffisantes en termes de réduction de la taille et du volume d’affaires de la Sparkasse. Cette dernière n’exerce ses activités que dans la région économique de Cologne-Bonn, où elle occupe une position certes importante ([18-23] - [30-35] % selon le produit), mais pas dominante sur le marché. En outre, la Sparkasse n’exerce pas d’influence dominante sur les prix dans ses segments d’activité de base. Par conséquent, les mesures supplémentaires visant à réduire davantage la part de marché de la Sparkasse dans son segment de base que constitue la clientèle privée ne semblent pas appropriées pour les motifs exposés ci-après. Ce n’est pas cette activité de base qui a conduit aux difficultés de la Sparkasse. En outre, l’Allemagne a suffisamment démontré que la mise en œuvre de ces mesures supplémentaires serait compliquée et exagérément coûteuse, de sorte qu’elle influencerait négativement la productivité de la Sparkasse qui sous-tend ses mesures et menacerait sa rentabilité à long terme. Par ailleurs, de telles mesures auraient un impact négatif sur les segments d’activité principale que constituent la clientèle des petites et moyennes entreprises et la clientèle privée, qui n’étaient toutefois pas à l’origine des difficultés de la Sparkasse. Compte tenu des possibilités de financement alternatif limitées pour ces groupes de clientèle et de la pratique décisionnelle de la Commission visant à maintenir les flux de crédit en faveur de l’économie réelle, la Commission estime que de nouvelles restrictions du domaine d’activité de la Sparkasse auraient un impact négatif sur son activité de base et porteraient préjudice tant à la Sparkasse qu’aux marchés qu’elle dessert.