(10) Par lettre du 24 novembre 2010, l’Autriche a souligné l’importance de la loi sur l’électricité verte pour l’Autriche et a demandé qu’une décision soit adoptée dans cette affaire pour le début de décembre 2010. La Commission a répondu à cette lettre le 7 décembre 2010. Une autre réunion a eu lieu avec des représentants de l’Autriche le 9 décembre 2010.
Décision (CELEX 32011D0528) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
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