Article considérant 159

(159) En ce qui concerne les taxes environnementales, la Commission a certes accepté une exception limitée à ce principe, mais ce faisant, elle avait un objectif précis à l’esprit. Les réductions et exonérations des taxes environnementales en faveur de certains secteurs économiques ou catégories d’entreprises sont admissibles en vertu du chapitre 4 des lignes directrices, lorsqu’elles permettent d’adopter des taxes plus élevées pour d’autres entreprises, ce qui permet d’améliorer, de manière générale, l’internalisation des coûts et la protection de l’environnement. C’est pourquoi la Commission a considéré que ce type d’aide pouvait s’avérer nécessaire pour s’attaquer indirectement aux externalités négatives en facilitant l’introduction ou le maintien d’une fiscalité environnementale nationale plus élevée.