Article considérant 164

(164) En outre, la Commission remarque que même lorsqu’une taxe environnementale est n’appliquée qu’à un taux réduit, son montant est directement proportionnel au volume de la pollution provoquée par l’entreprise concernée. Ainsi, même lorsque le taux de taxation est réduit, la taxe environnementale continue à inciter les entreprises à ménager les ressources, alors qu’en l’espèce, le montant de la taxe est plafonné à partir d’un certain niveau au-delà duquel les unités de pollution ne sont plus taxées. Le mécanisme d’exemption retire ainsi à la taxe parafiscale son effet incitatif à des actions plus efficaces sur le plan énergétique.