Décision (CELEX 32011D0528) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0528)EUR-Lex →

(2) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettre du 28 octobre 2008. Après avoir reçu une lettre de rappel, l’Autriche a transmis ces informations par lettre du 22 décembre 2008. À la suite d’une réunion avec des représentants de l’Autriche, le 11 février 2009, la Commission a demandé, par lettre du 19 février 2009, un supplément d’informations, que l’Autriche lui a communiqué par lettre du 17 mars 2009. Par lettre du 8 mai 2009, la Commission a demandé un complément d’informations, que l’Autriche lui a fourni par lettres des 9 et 19 juin 2009.

Aller plus loin

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