(39) L’Autriche considère que le mécanisme d’exemption conduit pour le moins indirectement à une plus grande protection de l’environnement, et elle ajoute dans ce contexte que le mécanisme d’exemption est nécessaire, car il permet d’imposer une augmentation générale de la contribution que les consommateurs d’électricité doivent payer pour l’électricité verte.
Décision (CELEX 32011D0528) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
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