(59) Selon les informations fournies par l’Autriche, l’allègement accordé serait susceptible d’atteindre au total 44 millions d’EUR par an. La mesure constitue par conséquent un avantage pour les entreprises à forte intensité énergétique.
Décision (CELEX 32011D0528) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
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