(8) Dans l’intervalle, la Chambre fédérale du travail autrichienne a communiqué, par lettre du 7 octobre 2009, des observations au sujet de la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique. Ces observations ont été communiquées à l’Autriche, qui a elle-même été invitée à présenter ses propres observations. L’Autriche a présenté ses observations le 23 décembre 2009 et a communiqué des informations complémentaires le 23 avril 2010.
Décision (CELEX 32011D0528) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
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