(9) Par lettres du 21 juin 2010 et du 19 juillet 2010, la Commission a invité l’Autriche à lui communiquer des informations complémentaires, ce qu’elle a fait le 13 septembre 2010. À la demande de l’Autriche, une réunion s’est tenue le 9 juillet 2010 entre la Commission et des représentants de l’Autriche.
Décision (CELEX 32011D0528) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0528)
RattachementDécision (CELEX 32011D0528)
Versionacte d'origine du 08/03/2011 (CELEX 32011D0528)
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