(11) L’annexe 1 du contrat de vente indiquait que Componenta fusionnera les activités de deux des sites de production du Groupe, à savoir les fonderies d’Alvesta (Suède) et de Karkkila. Il est également indiqué que la décision relative au futur site de la fonderie dépendra du résultat d’une analyse à réaliser. En 2005, la fonderie d’Alvesta a été fermée et la production a été transférée à Karkkila.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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