(15) Au total, le portefeuille immobilier compte environ 160 terrains. Néanmoins, la ville de Karkkila avait l’intention de rénover une partie de la propriété foncière et de la subdiviser en terrains plus petits. KK était de loin le plus important propriétaire immobilier de la ville de Karkkila à la date de la transaction.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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