(16) Après avoir acquis la pleine propriété, la ville avait l’intention de louer certaines propriétés pour couvrir les frais de fonctionnement. Les frais de fonctionnement de KK (salaires, loyers, intérêts sur prêts) durant la période 2000-2003 n’ont jamais dépassé 40 000 EUR.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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