Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(21) La Finlande a présenté trois études d’experts réalisées a posteriori relatives à la valeur des terrains, et elle a conclu que le prix payé correspondait au prix du marché. L’étude (étude A) soumise dans le cadre de la première procédure d’examen a été pour l’essentiel rejetée par la Commission dans la décision initiale de 2005. Après la décision de 2005, la Finlande a commandé deux études d’expert supplémentaires. La première (étude B) se contente d’affirmer globalement que les biens immobiliers ont été évalués correctement, sans présenter de justifications détaillées. La deuxième étude, (étude C), ci-après «étude de KP&P», analyse la situation de l’immobilier à Karkkila et dans les environs de manière plus détaillée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).