(3) La République de Finlande a transmis ses observations par lettres des 5 et 10 janvier 2010, lesquelles contenaient également deux explications relatives à l’estimation de la valeur de la propriété immobilière concernée. La Commission a envoyé trois demandes d’informations supplémentaires les 9 janvier 2009, 23 juillet 2009 et 8 janvier 2010. Ces demandes ont reçu une réponse dans les courriers enregistrés les 9 mars 2009, 15 octobre 2009 et 5 mars 2010. Des représentants de la Commission, du gouvernement finlandais et du bénéficiaire se sont réunis à Bruxelles le 23 novembre 2009.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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