Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(38) La Commission observe que les événements survenus a posteriori confirment que la couverture des coûts au moyen des revenus locatifs était un projet réaliste. Karkkila a conclu 28 contrats de location à long terme et a perçu les revenus suivants:

Tableau 3

Revenus locatifs après la transaction

| (en EUR)

| 2004 | 146 907

| 2005 | 152 843

| 2006 | 171 238

| 2007 | 182 525

| 2008 | 200 519

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).