(39) Par ailleurs, un investisseur privé aurait attendu une augmentation de la valeur de ses parts en contrepartie de l’octroi du prêt sans intérêt. Dans le cas présent, le retour sur investissement a été réalisé sous la forme d’une augmentation de la valeur des biens immobiliers détenus par KK, puisque la valeur des terrains détenus par KK a considérablement augmenté entre 1996 et 2003, comme dans le reste de la Finlande. Les prix de l’immobilier à Karkkila ont, au cours des cinq ans ayant précédé la transaction, augmenté de 30 % en moyenne et de près de 10 % entre 2005 et 2008.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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