(41) Compte tenu de ces éléments, un investisseur privé pouvait escompter une augmentation substantielle de la valeur de sa participation dans KK.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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