Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(42) La Commission a, dans un premier temps, évalué si le prix payé pour les parts de Karkkila comprenait un avantage en faveur de Componenta, puisque le vendeur aurait perçu un prix inférieur dans des conditions de marché normales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).