(44) La valeur des terrains a été calculée au moyen des bases de tarification générales appliquées par la ville de Karkkila en 2003. Ces bases étaient identiques dans toute la région de Karkkila, à la seule exception des différences entre deux zones. Il ressort cependant des informations communiquées par la Finlande que les prix du marché effectifs varient fortement dans les différentes villes et zones résidentielles. La Commission a par conséquent soumis les zones concernées à un examen approfondi.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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