(53) La Commission observe que la valeur des terrains possédés par KK a été déterminée en fonction de leur type et que la valeur des zones destinées à la construction de pavillons, de maisons en mitoyenneté, d’immeubles à appartements et à l’aménagement de parcs et terrains à usage commun diffère. Les particularités de chaque zone sont décrites et analysées dans ce qui suit.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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