(54) Les terrains destinés à la construction d’immeubles à appartements situés dans la zone d’Asemanranta sont évalués à 2 358 158 EUR, ce qui représente la moitié de la valeur des propriétés que possède KK. Les terrains ont été valorisés à 79,56 EUR par mètre carré dans le cadre de la transaction.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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