(57) Le deuxième facteur important s’agissant de déterminer la valeur dans cette zone est la superficie à laquelle s’applique le prix. La valeur de vente a été définie de manière prudente sur la base d’un droit de construction minimal de 29 640 mètres carrés, mais le droit de construction maximal pourrait atteindre 39 590 mètres carrés. Compte tenu de la croissance de la population prévue, la ville de Karkkila a estimé que le droit de construction maximal pourrait être utilisé pour déterminer la valeur de vente à long terme.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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