Décision (CELEX 32011D0529) · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (CELEX 32011D0529)EUR-Lex →

(61) La valeur maximale de la surestimation – éventuelle – pourrait être évaluée à 135158,40 EUR, soit 67579,20 EUR pour une part de 50 %.

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