(64) La valeur du terrain, dans le cadre de la transaction, a été évaluée à 1 612 059 EUR pour tous les types de terrains, avec un prix de 10,19 EUR le mètre carré pour les terrains réservés aux pavillons et de 74,02 EUR le mètre carré pour les terrains réservés aux habitations mitoyennes, conformément aux bases de tarification ordinaires de la ville. La valeur totale des terrains destinés à des pavillons s’élevait à 973 268 EUR et à 811 209 EUR pour les terrains destinés aux maisons mitoyennes.
Décision (CELEX 32011D0529) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0529)
RattachementDécision (CELEX 32011D0529)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0529)
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